Déclaration de l’étudiant
VRR-101
SECTION B
SECTION A
Recherche avec des sujets humains
Coordonnées de l’étudiant
Signature
Mme M. Nom Prénom
Diplôme postulé : Maîtrise Doctorat Numéro de matricule
Département / École, Faculté :
Directeur de recherche : Nom Prénom Mme M.
Définition : Toute recherche menée avec des sujets humains vivants et pour laquelle ceux-ci doivent être approchés directement,
incluant des entrevues ou un accès à des renseignements de nature personnelle; toute recherche impliquant l’observation de
comportements humains en milieu naturel; toute recherche menée avec des embryons, des fœtus, des restes humains, des liquides
organiques, des cellules d’origine humaine ou des cadavres humains. (Réf. : Énoncé de politique des trois Conseils et site Internet des
CÉRUL à l’adresse www.cerul.ulaval.ca)
Est-ce que votre projet de recherche fait appel à des sujets humains? Oui (Voir la section A)
Si Oui, inscrire le titre du projet Non (Voir la section B)
Étape 1
Discuter avec votre directeur de recherche et déterminer à quel moment votre projet sera suffisamment défini pour que vous puissiez
préciser la démarche que vous entendez suivre, en particulier le volet de votre projet qui fera appel à des sujets humains, et ce, avant
de procéder à tout recrutement.
Étape 2
Déterminer s’il vous faut obtenir l’approbation d’un comité d’éthique de la recherche, ou si votre projet répond aux critères d’exemption
déterminés par le CÉRUL. Le CÉRUL a identifié un certain nombre de situations pour lesquelles on peut considérer que, tout en
respectant l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des sujets humains, l’étudiant peut procéder à la
réalisation de son projet sans son intervention. Par exemple, si votre projet s’inscrit à l’intérieur du cadre d’un projet déjà soumis par
votre directeur de recherche et préalablement approuvé par le CÉRUL ou un comité d’éthique de la recherche d’un établissement
affilié à l’Université Laval, il répond peut-être aux conditions d’exemption. Il incombe à l’étudiant et à son directeur de recherche de
prendre connaissance des conditions d’exemption (voir formulaire VRR-103) et de déterminer si le projet en question y répond.
Étape 3
A. Pour obtenir l’approbation du CÉRUL, remplir le formulaire de demande d’approbation, VRR-102 ou VRR-106 selon la situation, et
la présente déclaration (VRR-101) et les transmettre au CÉRUL. Si votre projet se déroule dans un établissement affilié à
l’Université Laval doté de son propre comité d’éthique de la recherche et qu’il ne répond pas aux conditions d’exemption, c’est ce
comité qui doit approuver le projet. Ne pas oublier également de remettre une copie du VRR-101 à votre direction de programme.
B. Si votre projet répond aux conditions d’exemption, remplir le formulaire VRR-103 et le faire parvenir au CÉRUL (sous forme
imprimée, dûment signé) et en faire parvenir une copie à votre direction de programme.
Vous devez remettre la présente déclaration à votre direction de programme pour insertion à votre dossier. Si, au cours de votre
cheminement académique, vous deviez entreprendre une recherche impliquant des sujets humains, il est important de vous rappeler
que vous devez remplir à nouveau la présente déclaration et le formulaire de demande d’approbation (VRR-102) et les transmettre au
CÉRUL afin de faire évaluer votre projet et obtenir l’approbation du Comité d’éthique de la recherche de l’Université Laval avant de
débuter vos travaux.
Votre signature atteste que vous avez fourni ces renseignements au meilleur de votre connaissance et que vous vous engagez à
obtenir, le cas échéant, les approbations nécessaires avant d’effectuer des travaux de recherche impliquant des sujets humains.
Signature de l’étudiant _______________________________________________ Date ___________________________________
* Vous devez remettre la présente déclaration à votre direction de programme pour insertion à votre dossier.
