Renseignements généraux
138R ZZ 49515682
1. Si vous devez vous déplacer à l’extérieur de la région ressource éloignée dans le cadre de votre emploi, alors que les employés de l’entreprise pour laquelle vous travaillez
exercent habituellement leurs fonctions dans cette région ressource éloignée, vous pouvez demander le crédit d’impôt au même titre que ces employés qui travaillent dans
la région ressource éloignée, pour autant que les autres conditions d’admissibilité à ce crédit soient respectées.
Selon votre situation, le crédit d’impôt pour nouveau diplômé travaillant
dans une région ressource éloignée peut atteindre 40 % de votre salaire
admissible. Le montant maximal que vous pouvez demander par année est
de 3 000 $. Le crédit d’impôt est limité à 8 000 $ ou à 10 000 $ à vie.
Régions ressources éloignées
Voici la liste des régions administratives, des municipalités régionales
de comté (MRC) et des villes qui sont considérées comme des régions
ressources éloignées :
• Bas-Saint-Laurent (région 01);
• Saguenay–Lac-Saint-Jean (région 02);
• Abitibi-Témiscamingue (région 08);
• Côte-Nord (région 09);
• Nord-du-Québec (région 10);
• Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (région 11);
• MRC d’Antoine-Labelle;
• MRC de La Vallée-de-la-Gatineau;
• MRC de Mékinac;
• MRC de Pontiac;
• La Tuque, La Bostonnais et Lac-Édouard.
Diplômes reconnus
Les diplômes reconnus de niveau secondaire sont les suivants :
• un diplôme d’études professionnelles (DEP) décerné par le ministre
de l’Éducation, du Loisir et du Sport;
• une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) décernée par
le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport;
• une attestation de formation professionnelle (AFP) décernée par
le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport;
• un diplôme qui est décerné par un établissement d’enseignement situé
à l’extérieur du Canada et qui est, à la suite d’une évaluation com-
parative effectuée par le ministre de l’Immigration, de la Francisation
et de l’Intégration, admis en équivalence de l’un des diplômes de niveau
secondaire énumérés précédemment;
• un diplôme qui est décerné par un établissement d’enseignement situé
à l’extérieur du Québec mais au Canada, qui sanctionne une formation
professionnelle et qui respecte l’une des conditions suivantes :
– il est, à la suite d’une évaluation comparative effectuée avant
le 1
er
juillet 2015 par le ministre de l’Immigration, de la Francisation
et de l’Intégration, admis en équivalence de l’un des trois premiers
diplômes de niveau secondaire énumérés précédemment,
– il est, selon une attestation écrite fournie par l’établissement
d’enseignement responsable de la formation, admis en équivalence
de l’un des trois premiers diplômes de niveau secondaire
énumérés précédemment.
Les diplômes reconnus de niveau postsecondaire sont les suivants :
• un diplôme d’études collégiales (DEC) en formation technique décerné
par le ministre responsable de l’Enseignement supérieur, ou par un
établissement d’enseignement collégial si ce ministre lui a délégué
cette responsabilité;
• une attestation d’études collégiales (AEC) en formation technique
décernée par un établissement d’enseignement collégial du Québec;
• un diplôme universitaire de premier, de deuxième ou de troisième cycle
décerné par une université québécoise;
• un diplôme universitaire de premier, de deuxième ou de troisième cycle
décerné par une université située à l’extérieur du Québec mais au Canada;
• un diplôme qui est décerné par un établissement d’enseignement situé
à l’extérieur du Canada et qui est, à la suite d’une évaluation com-
parative effectuée par le ministre de l’Immigration, de la Francisation
et de l’Intégration, admis en équivalence de l’un des trois premiers
diplômes de niveau postsecondaire énumérés précédemment;
• un diplôme qui est décerné par un établissement d’enseignement situé
à l’extérieur du Québec mais au Canada, qui sanctionne une forma-
tion technique et qui respecte l’une des conditions suivantes :
– il est, à la suite d’une évaluation comparative effectuée avant le
1
er
juillet 2015 par le ministre de l’Immigration, de la Francisation
et de l’Intégration, admis en équivalence de l’un des deux premiers
diplômes de niveau postsecondaire énumérés précédemment,
– il est, selon une attestation écrite fournie par l’établissement
d’enseignement responsable de la formation, admis en équivalence
de l’un des deux premiers diplômes de niveau postsecondaire
énumérés précédemment;
• une attestation d’études sanctionnant un programme de formation
postsecondaire de l’École nationale de théâtre du Canada, du
Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec, de l’École
du Barreau du Québec ou de l’École nationale de police du Québec.
Emploi admissible
Charge ou emploi dont les fonctions sont habituellement exercées par
un particulier dans une région ressource éloignée
1
, dans les circons-
tances suivantes :
• il travaille pour une entreprise que son employeur exploite dans
cette région;
• il travaille dans le domaine de spécialisation dans lequel il a reçu
la formation qui l’a mené à l’obtention d’un diplôme reconnu.
Salaire admissible
Revenu qu’un particulier gagne en exerçant un ou plusieurs emplois
admissibles dans l’année.
Pour calculer le salaire admissible, faites le total des montants des salaires
et des autres avantages qui se rapportent à l’emploi ou aux emplois
admissibles. Puis, soustrayez de ce total la partie des déductions qui se
rapporte au salaire admissible et que vous avez demandée aux lignes 205
et 207 de votre déclaration de revenus.
TP-776.1.ND (2019-10)
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