Université Bourgogne Franche-Comté 32 avenue de l’Observatoire 25 000 BESANCON
Tél. : 03 63 08 26 50 secretariat@ubfc.fr www.ubfc.fr
Convention de stage
Nota : pour faciliter la lecture du document, les mots « stagiaire », « enseignant référent », « tuteur de stage », « représentant légal », « étudiant » sont utilisés au masculin
1 - L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION
Nom de l’établissement accrédité : Université Bourgogne Franche-Comté. (UBFC)
Adresse : 32, avenue de l’Observatoire 25000 Besançon
03.63.08.26.50
Représenté par (signataire de la convention) : Luc Johann,
Qualité du représentant : Administrateur provisoire……………………………
1.1 Formation opérée par l’Etablissement (membre d’UBFC) :
Nom : …………………………………….…………………………………..
Adresse : …………….…………………………………….………….……….
…………………………………………….…………………………….……
……………………..
Composante/UFR …………………………..……………………………..…..
Représenté par (signataire de la convention) :…………………………………………….
Qualité du représentant :…………………………………..……………………………………
2 - L’ORGANISME D’ACCUEIL
Nom : ……………………………..………………………………………..
Adresse : ……………………………….………………..……………..
…………………………………………….……………………………….
Représenté par (nom du signataire de la convention) :
………………………………………………………………..…………....
Qualité du représentant:……………………………………………………………………..
Service dans lequel le stage sera effectué :
…………………..…………………………………………………………
……………..……………………………………………..……………
mél : ………….......................................................................................
2.1 Lieu du stage (si différent de l’adresse de l’organisme) : …………..………….…
……………………………………………….………………………….....
……………………………………………………………………………...
3 - LE STAGIAIRE
Nom : ……………………………………………… Prénom : …………………………………… Sexe : F M Né(e) le : _____________
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..………….………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………………
………………………………….. . mél : …………………………....................................................................................................................................................................................
INTITULE DE LA FORMATION OU DU CURSUS SUIVI DANS LETABLISSEMENT DENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET VOLUME HORAIRE (ANNUEL OU SEMESTRIEL) :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
SUJET DE STAGE ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Dates : Du…………………………… Au……………………………
Représentant une durée totale de ………………......…….. (Nombre de semaines / de mois (rayer la mention inutile)
Et correspondant à ………………. Jours de présence effective dans l’organisme d’accueil.
Répartition si présence discontinue : …………..nombre d’heures par semaine ou nombre d’heures par jour (rayer la mention inutile).
Commentaire : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
ENCADREMENT DU STAGIAIRE PAR LETABLISSEMENT DENSEIGNEMENT
Nom et prénom de l’enseignant référent:
………………………………………………………………………...…………………………....
Fonction (ou discipline) : ………………………………………………………………………..
…………………….. mél : ………..............................................................................
ENCADREMENT DU STAGIAIRE PAR L’ORGANISME DACCUEIL
Nom et prénom du tuteur de stage : ………………………………………………..…………………….
Fonction : …………………………………………………………………………………..……..
…………………….. mél : …………………………………………………………………..….
Caisse primaire d’assurance maladie à contacter en cas d’accident (lieu de domicile du stagiaire sauf exception) : ……………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Année universitaire : ……………………………
Convention de stage entre
LOGO DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
Université Bourgogne Franche-Comté 32 avenue de l’Observatoire 25 000 BESANCON
Tél. : 03 63 08 26 50 secretariat@ubfc.fr www.ubfc.fr
Article 1 Objet de la convention
La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement
d’enseignement accrédité, l’établissement opérateur de la formation (ou établissement
d’inscription de l’étudiant) et le stagiaire.
Article 2 Objectif du stage
Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel
au cours de laquelle l’étudiant(e) acquiert des compétences professionnelles et met en
œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification
et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des
missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement
et approuvées par l’organisme d’accueil.
Le programme est établi par l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil en
fonction du programme général de la formation dispensée.
ACTIVITES CONFIEES :
………………………………… ……………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………
COMPETENCES A ACQUERIR OU A DEVELOPPER :
………………………………… ……………………………………………………..
Article 3 Modalités du stage
La durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil sera de
……………………… heures sur la base d’un temps complet/ temps partiel (rayer la mention
inutile),
Si le stagiaire doit être présent dans l’organisme d’accueil la nuit, le dimanche ou un jour
férié, préciser les cas particuliers : ……………………..
……………………………………………………………………………………….
Article 4 Accueil et encadrement du stagiaire
Le stagiaire est suivi par l’enseignant référent signé dans la présente convention ainsi
que par le service de l’établissement en charge des stages.
Le tuteur de stage désigné par l’organisme d’accueil dans la présente convention est
chargé d’assurer le suivi du stagiaire et d’optimiser les conditions de réalisation du stage
conformément aux stipulations pédagogiques définies.
Le stagiaire est autorisé à revenir dans son établissement d’enseignement pendant la
durée du stage pour y suivre des cours demandés explicitement par le programme, ou pour
participer à des réunions ; les dates sont portées à la connaissance de l’organisme
d’accueil par l’établissement.
L’organisme d’accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer.
Toute difficulté survenue dans la réalisation et leroulement du stage, qu’elle soit
constatée par le stagiaire ou par le tuteur de stage, doit être portée à la connaissance de
l’enseignant-férent et de l’établissement d’enseignement afin d’être résolue au plus vite.
MODALITES D’ENCADREMENT (visites, rendez-vous téléphoniques, etc)
………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………
Article 5 Gratification - Avantages
En France, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non, celui-
ci fait obligatoirement l’objet d’une gratification, sauf en cas de règles particulières
applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises et pour les stages relevant
de l’article L4381-1 du code de la santé publique.
Le montant horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité
sociale défini en application de l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale. Une
convention de branche ou un accord professionnel peut finir un montant supérieur à ce
taux.
La gratification due par un organisme de droit public ne peut être cumulée avec une
rémunération versée par ce même organisme au cours de la période concernée.
La gratification est due sans préjudice du remboursement des frais engagés par le stagiaire
pour effectuer son stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration,
l’hébergement et le transport.
L’organisme peut décider de verser une gratification pour les stages dont la durée est
inférieure ou égale à deux mois.
(article 5 suite) En cas de suspension ou de résiliation de la présente
convention, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé
en fonction de la durée du stage effectué.
La durée donnant droit à gratification s’apprécie compte tenu de la
présente convention et de ses avenants éventuels, ainsi que du nombre
de jours de présence effective du/de la stagiaire dans l’organisme.
LE MONTANT DE LA GRATIFICATION est fixé à.
……………………….. € par heure / jour / mois (rayer les mentions
inutiles)
Article 5 bis Accès aux droits des salariés Avantages
(Organisme de droit privé en France sauf en cas de règles particulières
applicables dans certaines collectivités d’outre-mer françaises) :
Le stagiaire bénéficie des protections et droits mentionnés aux articles
L.1121-1, L.1152-1 et L.1153-1 du code du travail, dans les mêmes
conditions que les salariés.
Le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants
prévus à l’article L.3262-1 du code du travail, dans les mêmes
conditions que les salariés de l’organisme d’accueil. Il bénéficie
également de la prise en charge des frais de transport prévue à l’article
L.3261-2 du même code.
Le stagiaire accède aux activités sociales et culturelles mentionnées à
l’article L.2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que
les salariés.
AUTRES AVANTAGES ACCORDES : ………………………………….
………………………………………………………………………………….
Article 5ter Accès aux droits des agents - Avantages (Organisme
de droit public en France sauf en cas de règles particulières applicables
dans certaines collectivités d’outre-mer françaises) :
Les trajets effectués par le stagiaire d’un organisme de droit public entre
leur domicile et leur lieu de stage sont pris en charge dans les
conditions fixées par le cret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant
une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement
correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre
leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Le stagiaire accueilli dans un organisme de droit public et qui effectue
une mission dans ce cadre bénéficie de la prise en charge de ses frais
de déplacement temporaire selon la réglementation en vigueur.
Est considéré comme sa résidence administrative le lieu du stage
indiqué dans la présente convention.
AUTRES AVANTAGES ACCORDES : …………………………………
…………………………………………………………………………………
Article 6 Régime de protection sociale
Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son régime de
Sécurité sociale antérieur.
Les stages effectués à l’étranger sont signalés préalablement au départ
du stagiaire à la Sécurité sociale lorsque celle-ci le demande.
Pour les stages à l’étranger, les dispositions suivantes sont applicables
sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de
celle régissant le type d’organisme d’accueil.
6-1 Gratification d’un montant maximum de 15 % du plafond
horaire de la sécurité sociale :
La gratification n’est pas soumise à cotisation sociale.
Le stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents de travail au
titre du régime étudiant de l’article L.412-8 du code de la sécurité
sociale.
En cas d’accident survenant au stagiaire soit au cours d’activités dans
l’organisme, soit au cours du trajet, soit sur les lieux rendus utiles pour
les besoins du stage et pour les étudiants en médecine, en chirurgie
dentaire ou en pharmacie qui n’ont pas un statut hospitalier pendant le
stage effectué dans les conditions prévues au b du 2
e
de l’article L.412-
8 du code de la curité sociale, l’organisme d’accueil envoie la
déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou la caisse
compétente (voir adresse en page 1) en mentionnant l’établissement
d’enseignement comme employeur, avec copie à l’établissement
d’enseignement.
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(6-4 suite)
lors du premier trajet pour se rendre depuis son domicile sur le lieu de sa
résidence durant le stage (déplacement à la date du début du stage),
lors du dernier trajet de retour depuis sa résidence durant le stage à son
domicile personnel.
4) Pour le cas où l’une seule des conditions prévues au point 6.4-1/ n’est pas
remplie, l’organisme d’accueil s’engage à couvrir le/la stagiaire contre le
risque d’accident de travail, de trajet et les maladies professionnelles et à en
assurer toutes les déclarations nécessaires.
5) Dans tous les cas :
si l’étudiant est victime d’un accident de travail durant le stage, l’organisme
d’accueil doit impérativement signaler immédiatement cet accident à
l’établissement d’enseignement ;
si l’étudiant remplit des missions limitées en-dehors de l’organisme
d’accueil ou en-dehors du pays du stage, l’organisme d’accueil doit prendre
toutes les dispositions nécessaires pour lui fournir les assurances
appropriées.
Article 7 Responsabilité et assurance
L’organisme d’accueil et le stagiaire déclarent être garantis au titre de la
responsabilité civile.
Pour les stages à l’étranger ou outremer, le stagiaire s’engage à souscrire
un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique…) et un
contrat d’assurance individuel accident.
Lorsque l’organisme d’accueil met un véhicule à la disposition du stagiaire,
il lui incombe de vérifier préalablement que la police d’assurance du véhicule
couvre son utilisation par un étudiant
Lorsque dans le cadre de son stage, l’étudiant utilise son propre véhicule ou
un véhicule prêté par un tiers, il clare expressément à l’assureur dudit
véhicule et, le cas échéant, s’acquitte de la prime y afférente.
Article 8 Discipline
Le stagiaire est soumis à la discipline et aux clauses du règlement intérieur
qui lui sont applicables et qui sont portées à sa connaissance avant le début
du stage, notamment en ce qui concerne les horaires et les règles d’hygiène
et de sécurité en vigueur dans l’organisme d’accueil.
Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l’établissement
d’enseignement. Dans ce cas, l’organisme d’accueil informe l’enseignant
référent et l’établissement des manquements et fournit éventuellement les
éléments constitutifs.
En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l’organisme
d’accueil se réserve le droit de mettre fin au stage tout en respectant les
dispositions fixées à l’article 9 de la présente convention.
Article 9 Congés Interruption du stage
En France (sauf en cas de gles particulières applicables dans certaines
collectivités d’outre-mer françaises ou dans les organismes de droit public),
en cas de grossesse, de paterniou d’adoption, le stagiaire bénéficie de
congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celle prévues
pour les salariés aux articles L.1225-16 à L.1225-28, L.1225-35, L.1225-37,
L.1225-46 du code du travail.
Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite
de la durée maximale de 6 mois, des congés ou autorisations d’absence sont
possibles.
NOMBRE DE JOURS DE CONGES AUTORISES / ou modalités des
congés et autorisations d’absence durant le stage :
…………………………………….
Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, absence
injustifiée…) l’organisme d’accueil avertit l’établissement d’enseignement
par courrier.
Toute interruption du stage, est signalée aux autres parties à la convention
et à l’enseignant référent. Une modalité de validation est mise en place le
cas échéant par l’établissement. En cas d’accord des parties à la
convention, un report de la fin du stage est possible afin de permettre la
réalisation de la durée totale du stage prévue initialement. Ce report fera
l’objet d’un avenant à la convention de stage.
Université Bourgogne Franche-Comté 32 avenue de l’Observatoire 25 000 BESANCON
Tél. : 03 63 08 26 50 secretariat@ubfc.fr www.ubfc.fr
POUR L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT ACCREDITE
Luc Johann, Administrateur provisoire de la COMUE UBFC
POUR L’ETABLISSEMENT OPERATEUR DE LA FORMATION
Nom et signature …………………………………………………………..……
STAGIAIRE (ET SON REPRESENTANT LEGAL LE CAS ECHEANT)
Nom et signature …….………………………………………………..
L’ENSEIGNANT RÉFÉRENT DU STAGIAIRE
Nom et signature ……….………………………………………..
POUR L’ORGANISME D’ACCUEIL
Nom et signature du représentant de l’organisme d’accueil
……………………………………………………………..
LE TUTEUR DE STAGE DE L’ORGANISME D’ACCUEIL
Nom et signature ……………………………………………
Un avenant à la convention pourra être établi en cas de prolongation du
stage sur demande conjointe de l’organisme d’accueil et du stagiaire, dans
le respect de la durée maximale du stage fixée par la loi (6 mois).
Article 12 Fin de stage Rapport - Evaluation
1) Attestation de stage : à l’issue du stage, l’organisme d’accueil délivre une
attestation dont le modèle figure en annexe, mentionnant au minimum la
durée effective du stage et, le cas échéant, le montant de la gratification
perçue. Le stagiaire devra produire cette attestation à l’appui de sa demande
éventuelle d’ouverture de droits au régime général d’assurance vieillesse
prévue à l’art. L.351-17 du code de la sécurité sociale ;
2) Qualité du stage : à l’issue du stage, les parties à la présente convention
sont invitées à formuler une appréciation sur la qualité du stage.
Le stagiaire transmet au service compétent de l’établissement
d’enseignement un document dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont
il a bénéficié au sein de l’organisme d’accueil. Ce document n’est pas pris en
compte dans son évaluation ou dans l’obtention du diplôme ou de la
certification.
3) Evaluation de l’activité du stagiaire : à l’issue du stage, l’organisme
d’accueil renseigne une fiche d’évaluation de l’activité du stagiaire qu’il
retourne à l’enseignant référent(ou préciser si fiche annexe ou modalités
d’évaluation préalablement finis en accord avec l’enseignant
référent)………………
4) Modalités d’évaluationdagogiques : le stagiaire devra (préciser la nature
du travail à fournir rapport, etc.- éventuellement en joignant une
annexe)…………………………………………………………………………….
NOMBRE D’ECTS (le cas échéant) :
…………………………………………………………………………………………
…………….
……………………………………………………………………………………..
5) Le tuteur de l’organisme d’accueil ou tout membre de l’organisme d’accueil
appeà se rendre dans l’établissement d’enseignement dans le cadre de la
préparation, du déroulement et de la validation du stage ne peut prétendre à
une quelconque prise en charge ou indemnisation de la part de
l’établissement d’enseignement.
Article 13 Droit applicable Tribunaux compétents
La présente convention est régie exclusivement par le droit français.
Tout litige non résolu par voie amiable sera soumis à la compétence de la
juridiction française compétente.
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Tél. : 03 63 08 26 50 secretariat@ubfc.fr www.ubfc.fr
LOGO DE L’ORGANISME D’ACCUEIL
ATTESTATION DE STAGE
à remettre au stagiaire à l’issue du stage
ORGANISME D’ACCUEIL
Nom ou Dénomination sociale : ………………………………………………..…………………………………………....……………………..……………………..…………………….
Adresse : …………………………………………………….…………………………………..……………………..……………………..……………………..……………………
………………………………………………………………….…………………………….….…………………………………….…………………………..………………………….
…………………………………..
Certifie que
LE STAGIAIRE
Nom : ……………………………………………… Prénom : …………………………………… Sexe : F M Né(e) le : ____________
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..………….……..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
………………………………….. . mél : ………………………….........................................................
ETUDIANT EN (intitulé de la formation ou du cursus de l’enseignement supérieur suivi par le ou la stagiaire) :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
AU SEIN DE (nom de l’établissement d’enseignement supérieur ou de l’organisme de formation) :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
a effectué un stage prévu dans le cadre de ses études
DUREE DU STAGE ………………………………………………………………………………………
Dates de début et de fin du stage : Du…………………… Au……………………………
Représentant une durée totale de ………………......…….. (Nbre de mois / Nbre de semaines) (rayer la mention inutile))
La durée totale du stage est appréciée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l’organisme, sous réserve des droits à congés et autorisations
d’absence prévus à l’article L.124-13 du code de l’éducation (art. L.124-18 du code de l’éducation). Chaque période au moins égale à 7 heures de présence
consécutives ou non est considérée comme équivalente à un jour de stage et chaque période au moins égale à 22 jours de présence consécutifs ou non est
considérée comme équivalente à un mois..
MONTANT DE LA GRATIFICATION VERSEE AU STAGIAIRE
Le stagiaire a perçu une gratification de stage pour un montant total de ……………………….. €
L’attestation de stage est indispensable pour pouvoir, sous réserve
du versement d’une cotisation, faire prendre en compte le stage dans
les droits à retraite. La législation sur les retraites (loi n°2014-40 du 20
janvier 2014) ouvre aux étudiants dont le stage a été gratifié la
possibilité de faire valider celui-ci dans la limite de deux trimestres,
sous réserve du versement d’une cotisation. La demande est à faire
par l’étudiant dans les deux années suivant la fin du stage et sur
présentation obligatoire de l’attestation de stage mentionnant la
durée totale du stage et le montant total de la gratification perçue. Les
informations précises sur la cotisation à verser et sur la procédure à
suivre sont à demander auprès de lacurité sociale (code de la
sécurité sociale art. L.351-17 code de l’éducation art..D.124-9).
FAIT A ………………………….. LE………………………
Nom, fonction et signature du représentant de l’organisme d’accueil
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