6. L’employé a-t-il reçu une allocation ou un remboursement pour ses dépenses? ............................................................. Oui Non
Si oui, inscrivez les sommes qu’il a reçues ainsi que la partie de ces sommes incluse à la case A de son relevé 1.
Partie incluse
Allocation Remboursement à la case A du relevé 1
a) Frais de véhicule à moteur : $ $ $
b) Frais de voyage : $ $ $
c) Autres dépenses. Précisez : $ $ $
7. L’employé avait-il le droit d’être remboursé pour des dépenses liées au loyer d’un bureau, au salaire d’un adjoint
ou d’un remplaçant ou aux fournitures utilisées directement dans le cadre de ses fonctions? ........................................ Oui Non
Si vous avez payé des frais relativement à de telles dépenses, fournissez les renseignements suivants :
a) Type de frais payés :
b) Montant des frais payés : $
c) Partie de ce montant incluse à la case A du relevé 1 de l’employé : $
3.3 Frais de véhicule à moteur et frais de voyage
8. L’employé devait-il exercer la totalité ou une partie de ses fonctions
ailleurs qu’à votre lieu d’affaires ou à des endroits différents? ..................................................................................... Oui Non
Si oui, fournissez les renseignements suivants :
a) Pourcentage des heures de travail effectuées à votre lieu d’affaires : %
b) Pourcentage des heures de travail effectuées chez des clients ou sur la route : %
c) Pourcentage des heures de travail effectuées au domicile de l’employé : %
9. L’employé devait-il, en raison de ses fonctions, être absent pendant au moins 12 heures de la municipalité
ou de la région métropolitaine où était situé votre établissement où il se présentait habituellement pour son travail? .... Oui Non
Si oui, dans quelle région devait-il exercer ses fonctions?
10. L’employé devait-il fournir un véhicule à moteur? ........................................................................................................ Oui Non
11. L’employé devait-il engager des frais de voyage ou des frais de véhicule à moteur en vertu de son contrat de travail? .... Oui Non
Si oui, précisez :
3.4 Fournitures, frais de bureau à domicile et autres frais
12. L’employé devait-il, en vertu de son contrat de travail, acheter des fournitures utilisées directement dans le cadre
de ses fonctions? ....................................................................................................................................................... Oui Non
Si oui, précisez :
13. L’employé devait-il, en vertu de son contrat de travail, verser un salaire à un adjoint ou à un remplaçant? ...................... Oui Non
14. L’employé avait-il un bureau à votre lieu d’affaires? ..................................................................................................... Oui Non
15. L’employé devait-il, en vertu de son contrat de travail, tenir un bureau hors de votre établissement? ............................... Oui Non
Si oui et s’il tenait ce bureau à son domicile, cochez la ou les cases appropriées.
Il y accomplissait principalement ses fonctions (à plus de 50 %).
Il l’utilisait uniquement pour tirer un revenu d’emploi et pour rencontrer des clients ou d’autres personnes
de façon régulière et continue dans le cours normal de l’exercice de ses fonctions.
16. L’employé devait-il, en vertu de son contrat de travail, acquitter d’autres dépenses que celles mentionnées
dans ce formulaire? ................................................................................................................................................... Oui Non
Si oui, précisez :
3.5 Dépenses d’un pêcheur à la part
17. Si l’employé est un pêcheur ou un aide-pêcheur à la part, devait-il, en vertu de son contrat de travail, engager
certaines dépenses ou contribuer à celles-ci? .............................................................................................................. Oui Non
Si oui, précisez :
TP-64.3 (2020-10)
2 de 3
12PL ZZ 49508076
