Certificat d’origine
Instructions
Afin d’obtenir un traitement tarifaire préférentiel au moment de l’entrée, le présent document doit être rempli lisiblement et
intégralement et être en possession de l’Importateur au moment de la déclaration. Ce document peut également être
rempli par le Producteur, l’Exportateur, et/ou l’Importateur.
Le certificat d’origine doit inclure les champs de données et les renseignements suivants:
Champ1 : PÉRIODE GLOBALE (JJ/MM/AAAA)
«DE» précise la date à compter de laquelle le Certificat est applicable aux biens couverts par le certificat global (cette date peut-être
antérieure à la date de signature du certificat). «À» est la date à laquelle la période globale se termine. En aucun cas, le certificat ne doit
dépasser une période de 12mois, et toute information fournie doit être mise à jour dans le cas où un certificat déjà publié ne s’applique
plus. Remplissez ce champ, le cas échéant.
Champ 2 : EXPÉDITION UNIQUE
Si le certificat ne s’applique qu’à un seul envoi, cela doit être indiqué en inscrivant «OUI» à la droite de l’indication «Expédition unique»
et en fournissant le numéro de facture applicable à l’expédition unique. Remplissez ce champ, le cas échéant.
Champ3 : NOM ET ADRESSE DU CERTIFICATEUR
Indiquer le nom du Certificateur, son titre, son adresse (y compris le pays), son adresse électronique et son numéro de téléphone.
Indiquer si le Certificateur est l’Exportateur, le Producteur ou l’Importateur en vertu de l’article5.2 (Demandes de traitement préférentiel)
de l’Accord. Il s’agit d’un champ obligatoire.
Champ4 : NOM ET ADRESSE DE L’EXPORTATEUR
Indiquez le nom de l'exportateur, son adresse (y compris le pays), son adresse électronique et son numéro de téléphone, si ces
coordonnées sont différentes de celles du certificateur. L'adresse de l'exportateur est celle du lieu d'exportation du produit sur le
territoire d'une Partie. Cette adresse doit être dans le territoire d'une Partie de l'ACEUM (Canada, É-U ou Mexique). Ces renseignements
ne sont pas nécessaires si le producteur établit le certificat d'origine et ne connait pas l'identité de l'exportateur. Dans ces
circonstances, inscrivez « Inconnu ».
Champ5 : NOM ET ADRESSE DU PRODUCTEUR
Indiquez le nom du producteur, son adresse (y compris le pays), son adresse électronique et son numéro de téléphone, si ces
coordonnées sont différentes de celles du certificateur ou de l'exportateur. L'adresse du producteur est celle du lieu de production du
produit sur le territoire d'une Partie. Cette adresse doit être dans le territoire d'une Partie de l'ACEUM (Canada, É-U ou Mexique). S'il y a
plus d'un producteur, inscrivez "Divers" ou fournissez une liste des producteurs. Une personne qui souhaite que ces renseignements
demeurent confidentiels peut indiquer la mention « Renseignements fournis à la demande des autorités importatrices ». Si le producteur
n'est pas connu, inscrivez « Inconnu ».
Champ6 : NOM ET ADRESSE DE L’IMPORTATEUR
Indiquez le nom de l'importateur, son adresse, son adresse électronique et son numéro de téléphone, si ces renseignements sont
connus. L'adresse de l'importateur est une adresse sur le territoire d'une Partie. Cette adresse doit être dans le territoire d'une Partie de
l'ACEUM (Canada, É-U ou Mexique). S'il y a plus d'un importateur, inscrivez "Divers" ou fournissez une liste des importateurs sur demande
de l'ASFC. Si l'importateur n'est pas connu, inscrivez « Inconnu ».
Champ7 : NUMÉROS DE PIÈCE & DESCRIPTION DES MARCHANDISES
Fournir une description complète de chaque produit assujetti au certificat. La description doit être suffisante pour être associée avec la
description sur la facture et avec la description dans le système harmonisé (SH). La description peut inclure des numéros de pièce en
plus de la description complète. Si le certificat d’origine vise une seule expédition d’un produit, indiquer le numéro de facture de cette
exportation, s’il est connu.
Champ8 : NUMÉRO DE CLASSIFICATION SH
Pour chaque produit décrit dans le certificat, indiquer la classification tarifaire SH à six chiffres tel que précisé pour chaque produit dans
les Règles d’origine énoncées. Si les biens sont sujets à des règles d’origine précises qui requièrent un numéro à huit chiffres, inscrire
jusqu’à huit chiffres de la classification tarifaire SH.
