DEMANDE DE RÉMUNÉRATION
BOURSE ÉTUDES
BOURSE OCTROYÉE (écrire en lettre moulées)
Unité administrative :
Nom du chercheur :
Projet de recherche :
CYCLE
D'ÉTUDES
1
er
2
e
3
e
DN
º
Cycle traité : _______________
Nombre de versements : _______________
Versement(s) rétro(s) : _______________
Montant par cycle : _______________
DISTRIBUTION
UBR Compte Financement CBS UA Fds %
1
2
3
Date de début : ______/______/______ Date de fin : ______/______/______
A M J A M J
REMARQUES
MONTANT
OBLIGATOIRE
Code
Matricule perm.
Nom : Prénom :
Adresse :
Code postal
Date de naissance : ______/______/______ Sexe :
F
M
A M J
Tél. rés. : ( )
Citoyenneté : Lieu de naissance : Tél. cell. : ( )
Courriel personnel :______________________________________________________Courriel UQAC :______________________________________
DOCUMENTS À JOINDRE :
Spécimen de chèque (si nouvel employé ou changement)
Programme Études-Travail
Pemis d'études
Attestation relative au versement de bourse
N
o
Assurance sociale
OBLIGATOIRE
Service des ressources humaines
Université du Québec à Chicoutimi
Un versement :
à la prochaine paye
à la date de fin de la Bourse
ENREGISTRER IMPRIMER
L'UNIVERSITÉ PEUT METTRE FIN AU PRÉSENT CONTRAT SANS PRÉAVIS
Étudiant(e) Gestionnaire Gestionnaire (si necessaire) Date
Service des ressources humaines Service des ressources financières Date
FORM DemRémuBourse E20
@uqac.ca
FAIRE PARVENIR LE FORMULAIRE À SRH_CONTRATS@UQAC.CA
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Service des ressources humaines
ATTESTATION RELATIVE
AU VERSEMENT DE BOURSE
Identification
Nom de l’étudiant :
____________________________________________________________________
Code permanent :
____________________________________________________________________
Montant du versement de bourse : __________________________
Attestation du professeur-chercheur
Tous les critères ci-dessous doivent être respectés, pour que l’aide financière versée à un étudiant ou
une étudiante soit considérée comme une bourse d’études au sens de la lettre d’entente numéro 1 de
la convention collective du SEEEUQAC ainsi que par les autorités fiscales.
Oui Non
1.
Nature de l’aide financière : L’aide financière versée n’est pas associée à une rémunération
horaire. Elle ne doit pas constituer une forme de rémunération déguisée.
2.
But de l’aide financière : Le montant versé constitue une aide financière destinée à favoriser la
poursuite d’activités d’études ou de recherche. En aucun cas, elle représente une rémunération
pour une tâche exécutée au fice exclusif d’un employeur. Ce montant doit être nettement
inférieur à celui qui serait versé comme salaire.
3.
But des activités: L’étudiant poursuit les activités d’études ou de recherche directement reliées à
son curriculum de formation. Les tâches demandées doivent faire avancer le projet d’études et il est
évalué uniquement sur des critères pédagogiques, dans le but d’obtenir des crédits ou une note.
4.
Nature des activités : Les fruits de la recherche (résultats d’analyse, conclusions, perspectives,
publication, rapport) demeurent la propriété de l’étudiant
1
, et ce, dans le respect de la politique
relative aux droits d’auteur ainsi que celle relative aux inventions et aux brevets.
J’atteste formellement que tous les critères ci-dessus sont respectés :
______________________________________
Signature du professeur-chercheur
____________________________________________
Signature de l’étudiant(e)
______________________________________
Signature du professeur-chercheur (si nécessaire)
____________________________________________
Date
______________________________________
Date
Faire parvenir cette ATTESTATION accompagnée de la DEMANDE DE RÉMUNÉRATION
BOURSE ÉTUDES à :
1
Prendre note que la propriété des données issues notamment d’une démarche expérimentale d’échantillonnage ou d’enquête, est quant à elle
partagée au sein de l’unité ou de l’équipe de recherche dont l’étudiant fait partie.
SRH_CONTRATS@UQAC.CA
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