Mention RGPD : Les informations collectées via ce formulaire seront utilisées par l’ENIT afin de vous retourner le reçu de versement de la Taxe d’Apprentissage et de
pouvoir communiquer les offres de services aux entreprises telles que l’insertion professionnelle (stages étudiants, formation continue), l’invitation aux journées
professionnelles, le transfert de compétences, l’accompagnement à la compétitivité et l’innovation, et la proposition de partenariat de recherche collaborative. Vos
données seront conservées durant une période de 5 ans renouvelable par confirmation de votre consentement. Vous pouvez demander l’accès à vos données, leurs
rectifications, et leurs suppressions ; ou encore demander la limitation ou l’opposition aux traitements de vos données. Pour faire valoir vos droits, merci de contacter
le responsable du traitement à l’adresse dai@enit.fr ou de contacter notre délégué de protection des données à l’adresse dpo@enit.fr. Dans le cas où nous ne
répondons pas dans un délai raisonnable, vous pouvez alerter la CNIL via cnil.fr.
BORDEREAU DE VERSEMENT DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Avant tout, l’ENIT vous remercie pour votre soutien
INFORMATIONS A PROPOS DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE DEPUIS LE DECRET 2019-1491 DE DECEMBRE 2019
Avec la réforme, les entreprises doivent verser directement à un établissement habilité tel que l'ENIT, le solde de la Taxe
d'Apprentissage qui correspond à 13% de 0,68% de la Masse Salariale, ou si votre entreprise est située dans le département
Bas-Rhin, Haut-Rhin ou Moselle le solde est de 13% de 0,44% de la Masse Salariale.
Le versement peut s’effectuer :
Par chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’ENIT.
Merci de compléter le présent bordereau, et de le joindre à votre règlement.
A : ENIT - Agent Comptable
47, avenue d'Azereix - BP 1629
65016 Tarbes CEDEX
Ou
Par virement bancaire, au bénéfice du compte suivant :
Code banque : 10071, guichet : 65000, n° de compte : 00001000113 70
IBAN : FR76 1007 1650 0000 0010 0011 370 SWIFT/BIC : TRPUFRP1
Merci de préciser "Taxe d’Apprentissage" et votre SIREN dans le libellé d’opération
Ou
Par carte de crédit. Un lien de paiement sécurisé Paybox vous sera envoyé par email à réception du bordereau.
Pour obtenir le reçu de versement, vous pouvez compléter le formulaire en ligne sur notre site en cliquant sur le lien PDF
suivant : https://www.enit.fr/fr/affaires-industrielles/soutenez-notre-ecole/attestation-de-versement.html
Ou nous faire parvenir ce bordereau complété par courrier ou email à taxe.apprentissage@enit.fr
VOTRE VERSEMENT AU TITRE DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Nom et fonction du référent(e) de la Taxe d’Apprentissage
Adresse postale
(si différente de celle inscrite plus haut)
Somme versée à l’ENIT
au titre du solde de la Taxe d’Apprentissage
Mode de versement : ☐ Virement bancaire ☐ Chèque ☐ Carte de crédit via interface sécurisée Paybox
(Nous retourner ce document pour envoi du lien de paiement)
