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MBNA
P.O. Box 9625 STN T
Ottawa (Ontario) K1G 9Z9
de télécopieur sans frais : 1‑800‑871‑0994
Autorisation pour le service de débit préautorisé personnel (DPA)
Instructions :
1. Vous devez remplir toutes les parties an d’effectuer des paiements sur votre carte de
crédit MBNA directement à partir de votre compte chèques personnel.
2. Veuillez lire les conditions d’autorisation et signer le présent formulaire.
3. Veuillez retourner le formulaire rempli avec un chèque en blanc portant la mention
« NUL » au moyen du numéro de télécopieur sans frais ou à l’adresse gurant
ci‑dessous :
4. Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer en tout temps avec notre
service à la clientèle au numéro sans frais 1‑800‑ 347‑6262.
Pour modier les renseignements relatifs à votre compte, vous devez remplir une
nouvelle autorisation et fournir un nouveau chèque portant la mention « NUL ».
Prévoyez un délai de 10 jours pour le traitement de votre demande. Pour annuler
ou modier le montant d’un paiement à régler, veuillez communiquer avec notre
service à la clientèle au numéro sans frais. Vous disposez de certains recours si
un débit n’est pas conforme à la présente autorisation. Par exemple, vous avez
droit au remboursement de tout débit qui n’a pas été autorisé ou qui n’est pas
conforme à la présente autorisation. Vous pouvez révoquer votre autorisation à
tout moment en donnant un préavis de 30 jours à MBNA. Pour obtenir un modèle
de formulaire d’annulation ou de plus amples renseignements sur votre droit
d’annuler un Accord de DPA, communiquez avec votre institution nancière ou
visitez le www.cdnpay.ca.
Vous pouvez choisir jusqu’à 3 comptes MBNA - Veuillez inscrire votre (vos) numéro(s) de compte à 16 ou à 14 chiffres
De plus amples renseignements sur les options de paiement gurent au verso.
Options de
paiement
*Paiement minimum exigible total
Nouveau solde/Paiement exigible pour le délai de grâce
Montant xe :
*
*
Options de
paiement
*Paiement minimum exigible total
Nouveau solde/Paiement exigible pour le délai de grâce
Montant xe :
*
*
Options de
paiement
*Paiement minimum exigible total
Nouveau solde/Paiement exigible pour le délai de grâce
Montant xe :
*
*
Renseignements sur le client
Nom :
Adresse domiciliaire :
Numéro de téléphone au domicile :
Renseignements sur le compte chèques personnel du client (joindre un chèque portant la mention « NUL »)
Numéro de compte :
Numéro de transit de la succursale (5 chiffres) :
Numéro d’institution de la succursale (3 chiffres) :
Nom de l’institution nancière :
Adresse de l’institution nancière :
Autorisation
Je/Nous, le(s) titulaire(s) de compte chèques dont la signature gure ci‑dessous, autorise (autorisons) La Banque Toronto‑Dominion relativement à votre compte MBNA à effectuer des
prélèvements sur mon (notre) compte chèques susmentionné an de payer le ou les comptes MBNA indiqué(s) ci‑dessus. Les débits seront effectués au moment et au montant que j’autorise/
nous autorisons. Je garantis/Nous garantissons avoir fourni à MBNA tous les renseignements pertinents concernant mon/notre compte chèques et que toutes les personnes dont les signatures
sont requises à l’égard du compte chèques ont signé la présente autorisation. Je renonce/Nous renonçons à mon (notre) droit de recevoir des préavis. Je conviens/Nous convenons que, si un débit
autorisé aux termes de la présente autorisation est retourné non traité ou est refusé pour toute raison, MBNA peut présenter de nouveau ce débit à des ns d’autorisation et effectuer un autre
débit du montant de ses frais de paiement retourné, comme il est indiqué dans la convention de compte applicable à mon/notre compte MBNA. Je conviens/Nous convenons que si MBNA vend,
cède ou transfère mon compte MBNA, la présente autorisation peut être cédée à la personne ou à l’entité à laquelle mon compte MBNA est vendu, cédé ou transféré. MBNA est une division de
La Banque Toronto‑Dominion.
Signature du titulaire du compte chèques :
Nom (en caractères d’imprimerie) :
Date :
Signature du cotitulaire du compte chèques :
Nom (en caractères d’imprimerie) :
Date :
click to sign
signature
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signature
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Joindre un chèque portant la
mention NUL ici
Pour consulter les plus récents renseignements sur votre compte et connaitre les autres
options de paiement offertes, veuillez vous inscrire à nos services bancaires en ligne,
au www.mbna.ca
*Paiement minimum exigible total : Le montant du paiement minimum exigible total indiqué sur votre dernier relevé de carte de crédit sera débité. Si un
paiement inférieur au montant du paiement minimum exigible total indiqué sur votre dernier relevé de carte de crédit est appliqué à votre compte avant
la date d’échéance du paiement minimum exigible total, comme elle est indiquée sur votre dernier relevé de carte de crédit, un montant correspondant
à la différence sera débité. Si le montant du paiement minimum exigible total est réglé avant la date d’échéance du paiement minimum exigible total,
aucun débit préautorisé ne sera effectué durant la même période de facturation.
*Nouveau solde/Paiement exigible pour le délai de grâce : Le montant du nouveau solde indiqué sur votre dernier relevé de carte de crédit sera débité, à
moins que votre compte de carte de crédit MBNA soit assorti d’un Plan de paiements MBNA. Si votre compte de carte de crédit MBNA est assorti d’un
Plan de paiements MBNA, alors pendant la durée du Plan de paiements, ce sera le montant du paiement exigible pour le délai de grâce indiqué sur votre
dernier relevé de carte de crédit qui sera débité. (Le montant du paiement exigible pour le délai de grâce est le nouveau solde indiqué sur votre relevé de
carte de crédit, moins les paiements mensuels dans le cadre de vos Plans de paiements qui ne sont pas encore exigibles au cours du mois en question.)
Après l’expiration de tous les Plans de paiements associés à votre compte MBNA, le nouveau solde indiqué sur votre dernier relevé de carte de crédit
sera débité chaque mois. Le nouveau solde ou le montant du paiement exigible pour le délai de grâce (selon le cas) sera débité sans tenir compte de tout
autre paiement effectué sur votre compte MBNA durant la même période de facturation.
*Montant xe : Le montant xe, que vous avez indiqué, sera débité à la date demandée ou à la date d’échéance du paiement minimum exigible total, qui
est indiquée sur votre dernier relevé de carte de crédit. Si votre nouveau solde total est inférieur au montant xe, que vous avez indiqué, seul le montant
du nouveau solde total sera débité.