Fillable AC0 DCLARATION DE DBUT DACTIVIT AGENT COMMERCIAL (Démarches Administratives)

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AC0 DCLARATION DE DBUT DACTIVIT AGENT COMMERCIAL (Démarches Administratives)

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DÉCLARATION DE DÉBUT D’ACTIVITÉ
AGENT COMMERCIAL
❒ PERSONNE PHYSIQUE ❒ PERSONNE MORALE
❒
Vous optez pour le régime Auto-entrepreneur Complément au M0 de constitution de la société
RÉSERVÉ AU CFE
G U I D B F K T
Déclaration n°
Reçue le
Transmise le
POUR FACILITER VOTRE DÉCLARATION, REPORTEZ-VOUS À LA NOTICE. REMPLIR OBLIGATOIREMENT POUR :
PERSONNE PHYSIQUE les cadres N° 1, 2, 9, 10, 12, 13, 15, 16, le cas échéant N° 3, 4, 5, 5bis, 6, 11, 14.
RÉGIME AUTO-ENTREPRENEUR les cadres N° 1, 2, 9, 12, 12 bis, 15, 16, éventuellement les autres cadres sauf les N° 7 et 8.
PERSONNE MORALE les cadres N° 7, 8, 9, 10, 15, 16, le cas échéant N° 11, 14.
DÉCLARATION RELATIVE À L’AGENT COMMERCIAL PERSONNE PHYSIQUE
5
bis
6
5
4
NOM DE NAISSANCE
Nom d’usage
Prénoms
Nationalité Sexe ❒ M ❒ F
Né(e) le
Dépt. Commune / Pays si à l’étranger
Domicile personnel : rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Code postal Commune / Pays si à l’étranger
AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D’UNE ENTREPRISE (ACCRE)
❒ Vous déposez une demande d’ACCRE avec cette déclaration, dans ce cas, vous devez remplir
l’imprimé spécifique
DÉNOMINATION
SIGLE
Numéro unique d’identifi
cation
ADRESSE DU SIÈGE : (rés., bât., n°, voie, lieu-dit)
Code postal Commune / Pays si à l’étranger
8
DATE DE DÉBUT D’ACTIVITÉ
Secteur(s) d’activité(s) concerné(s)
Préciser le secteur le plus important
11
EFFECTIF SALARIÉ : ❒ non ❒ oui, nombre :
Vous embauchez un premier salarié ❒ oui ❒ non
Avez-vous déjà exercé une activité non salariée ❒ oui ❒ non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identifi
cation
CHOIX D’UN STATUT POUR LE CONJOINT MARIÉ OU LE PARTENAIRE LIÉ PAR UN PACS
TRAVAILLANT RÉGULIÈREMENT DANS L’ENTREPRISE
❒ Conjoint ou pacsé COLLABORATEUR (préciser pour celui-ci) ❒ Conjoint ou pacsé SALARIÉ
Nom de naissance
Nom d’usage Prénoms
Né(e) le Dépt. Commune / Pays
❒ CONTRAT D’APPUI Date de fin de contrat
N° unique d’identification, dénomination et adresse de la personne responsable de l’appui
sur intercalaire P0’ cadre 5.
ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL)
❒ Déclaration initiale d’affectation de patrimoine ou reprise d’un patrimoine affecté :
Vous devez remplir l’intercalaire PEIRL PL/AC
❒ DÉCLARATION D’INSAISISSABILITÉ DE BIEN(S) FONCIER(S)
Déclaration publiée au bureau des hypothèques ou au livre foncier de :
DÉCLARATION RELATIVE À L’AGENT COMMERCIAL PERSONNE MORALE
FORME JURIDIQUE
Pour le dirigeant qui relève des TNS, indiquer :
Nom de naissance
Prénoms
Numéro de sécurité sociale
DÉCLARATION RELATIVE À l’ACTIVITÉ
SI VOUS EXERCEZ VOTRE ACTIVITÉ À UNE ADRESSE PROFESSIONNELLE
préciser celle-ci :
rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit
Code postal Commune
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
AC0
N° 13847*03
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12
BIS
16
12
14
15
13
N° de Sécurité Sociale obligatoire
(à défaut : date, lieu de naissance et sexe)
Nom de naissance et prénom
Nationalité
Pour les étrangers de plus de 18 ans (sauf ressortissant de l’U.E)
Lien de
parenté
Enfant scolarisé
oui non
N° du titre de séjour Délivré à
Expirant le
PERSONNES DEMANDANT À BÉNÉFICIER DE L'ASSURANCE MALADIE DU DÉCLARANT
Suite sur intercalaire(s) P0’
RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DE L’AUTO-ENTREPRENEUR
Option régime micro-social simplifié ❒ oui ❒ non (vous ne pouvez bénéficier de ce régime que si vous choisissez le régime fiscal micro)
Vous avez opté pour le régime micro-social simplifié, choix du versement des cotisations ❒ trimestriel ❒ mensuel
❒ Régime spécial B.N.C (fiscal micro) ❒ Option versement libératoire (vous ne pouvez bénéficier de cette option que si vous relevez du régime fiscal micro et du régime micro-social)
VOTRE N° DE SÉCURITÉ SOCIALE
Votre conjoint est-il couvert à titre personnel par un régime obligatoire d’assurance maladie
❒ oui ❒ non
Pour le conjoint marié ou pacsé collaborateur, indiquer son N° de sécurité sociale
Pour les étrangers (sauf ressortissants de l’Union Européenne) : Titre de séjour N° délivré à expirant le
Votre régime d’assurance maladie actuel : ❒ Régime général ❒ Agricole ❒ Non salarié non agricole ❒ Autre
Assurance maladie : organisme choisi N°
Si exercice antérieur d’une activité non salariée, préciser laquelle : Dépt. Commune
Date de cessation
Resterez-vous simultanément : ❒ Salarié ❒ Salarié agricole ❒ Retraité / Pensionné ❒ Autre
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
LE DÉCLARANT OU LE REPRÉSENTANT LÉGAL affirme exercer sa profession
dans les conditions prévues aux articles L. 134-1 et suivants du code de commerce.
❒ LE DÉCLARANT (désigné au cadre 2)
❒ LE REPRÉSENTANT LÉGAL OU ❒ LE MANDATAIRE
nom, prénom/dénomination et adresse
Le présent document constitue déclaration au registre spécial des agents commerciaux, à l’INSEE, aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale et s’il y a lieu, à l’inspection du travail.
La déclaration sur l’honneur est définie par la loi. Si vous remplissez délibérément cette déclaration de manière inexacte ou incomplète, vous vous exposerez à des poursuites.
OBSERVATIONS :
ADRESSE de correspondance
❒ Déclarée au cadre n° ❒ Autre
Code postal Commune
Tél Tél
Fax / mèl
Déclaration n°
SIGNATURE
Certifie l’exactitude des renseignements donnés
Fait à
Le
Formulaire PEIRL : ❒ oui ❒ non
Formulaire ACCRE : ❒ oui ❒ non
Nombre d’intercalaire(s)
OPTION(S) FISCALE(S) HORS EIRL
DÉCLARATION SOCIALE
Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.
T . V . A : ❒ Franchise en base ❒ Réel simplifié ❒ Réel normal ❒ Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA estimée inférieure à un plafond de 4 000 €/an.
B . N . C : ❒ Régime spécial B.N.C (fiscal micro) ❒ Déclaration contrôlée, dans ce cas ❒ Option pour la tenue d’une comptabilité créances/dettes
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DÉCLARATION DE DÉBUT D’ACTIVITÉ
AGENT COMMERCIAL
❒ PERSONNE PHYSIQUE ❒ PERSONNE MORALE
❒
Vous optez pour le régime Auto-entrepreneur Complément au M0 de constitution de la société
RÉSERVÉ AU CFE
G U I D B F K T
Déclaration n°
Reçue le
Transmise le
POUR FACILITER VOTRE DÉCLARATION, REPORTEZ-VOUS À LA NOTICE. REMPLIR OBLIGATOIREMENT POUR :
PERSONNE PHYSIQUE les cadres N° 1, 2, 9, 10, 12, 13, 15, 16, le cas échéant N° 3, 4, 5, 5bis, 6, 11, 14.
RÉGIME AUTO-ENTREPRENEUR les cadres N° 1, 2, 9, 12, 12 bis, 15, 16, éventuellement les autres cadres sauf les N° 7 et 8.
PERSONNE MORALE les cadres N° 7, 8, 9, 10, 15, 16, le cas échéant N° 11, 14.
DÉCLARATION RELATIVE À L’AGENT COMMERCIAL PERSONNE PHYSIQUE
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NOM DE NAISSANCE
Nom d’usage
Prénoms
Nationalité Sexe ❒ M ❒ F
Né(e) le
Dépt. Commune / Pays si à l’étranger
Domicile personnel : rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Code postal Commune / Pays si à l’étranger
DÉNOMINATION
SIGLE
Numéro unique d’identifi
cation
ADRESSE DU SIÈGE : (rés., bât., n°, voie, lieu-dit)
Code postal Commune / Pays si à l’étranger
8
DATE DE DÉBUT D’ACTIVITÉ
Secteur(s) d’activité(s) concerné(s)
Préciser le secteur le plus important
11
Avez-vous déjà exercé une activité non salariée ❒ oui ❒ non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identifi
cation
CHOIX D’UN STATUT POUR LE CONJOINT MARIÉ OU LE PARTENAIRE LIÉ PAR UN PACS
TRAVAILLANT RÉGULIÈREMENT DANS L’ENTREPRISE
❒ Conjoint ou pacsé COLLABORATEUR (préciser pour celui-ci) ❒ Conjoint ou pacsé SALARIÉ
Nom de naissance
Nom d’usage Prénoms
Né(e) le Dépt. Commune / Pays
❒ CONTRAT D’APPUI
N° unique d’identification, dénomination et adresse de la personne responsable de l’appui
sur intercalaire P0’ cadre 5.
ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL)
❒ Déclaration initiale d’affectation de patrimoine ou reprise d’un patrimoine affecté :
Vous devez remplir l’intercalaire PEIRL PL/AC
❒ DÉCLARATION D’INSAISISSABILITÉ DE BIEN(S) FONCIER(S)
Déclaration publiée au bureau des hypothèques ou au livre foncier de :
DÉCLARATION RELATIVE À L’AGENT COMMERCIAL PERSONNE MORALE
FORME JURIDIQUE
DÉCLARATION RELATIVE À l’ACTIVITÉ
SI VOUS EXERCEZ VOTRE ACTIVITÉ À UNE ADRESSE PROFESSIONNELLE
préciser celle-ci :
rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit
Code postal Commune
Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
AC0
N° 13847*03
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12
BIS
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RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
LE DÉCLARANT OU LE REPRÉSENTANT LÉGAL affirme exercer sa profession
dans les conditions prévues aux articles L. 134-1 et suivants du code de commerce.
❒ LE DÉCLARANT (désigné au cadre 2)
❒ LE REPRÉSENTANT LÉGAL OU ❒ LE MANDATAIRE
nom, prénom/dénomination et adresse
Le présent document constitue déclaration au registre spécial des agents commerciaux, à l’INSEE, aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale et s’il y a lieu, à l’inspection du travail.
La déclaration sur l’honneur est définie par la loi. Si vous remplissez délibérément cette déclaration de manière inexacte ou incomplète, vous vous exposerez à des poursuites.
OBSERVATIONS :
ADRESSE de correspondance
❒ Déclarée au cadre n° ❒ Autre
Code postal Commune
Tél Tél
Fax / mèl
Déclaration n°
SIGNATURE
Certifie l’exactitude des renseignements donnés
Fait à
Le
Formulaire PEIRL : ❒ oui ❒ non
Formulaire ACCRE : ❒ oui ❒ non
Nombre d’intercalaire(s)
OPTION(S) FISCALE(S) HORS EIRL
DÉCLARATION SOCIALE
Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.
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